ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.ducklife.fr.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs disposant d’une capacité juridique.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte.
ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR
- 1 compte = 1 utilisateur
- 1 appareil / 1 flux simultané maximum
- Partage d’identifiants interdit
Tout usage frauduleux pourra entraîner :
- Suspension immédiate
- Suppression du compte
- Poursuites
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus DuckLife sont protégés.
Il est strictement interdit :
- D’enregistrer l’écran
- De télécharger les vidéos
- De diffuser publiquement
- De partager les accès
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site peut être temporairement inaccessible pour :
- Maintenance
- Mise à jour
- Problème technique
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour une interruption temporaire raisonnable.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
JIM PROD peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation des CGV ou CGU
- Tentative de fraude
- Partage de compte
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Droit français.
Clause de protection des contenus – Interdiction de piratage
Les contenus audiovisuels proposés sur le site DuckLife sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit à l’utilisateur :
- D’enregistrer tout ou partie du contenu, par capture d’écran, logiciel tiers ou tout autre procédé
- De télécharger, copier ou extraire les flux vidéo
- De diffuser, partager ou rendre accessible le contenu à des tiers
- De communiquer ses identifiants d’accès
- De contourner les dispositifs techniques de protection
Toute tentative de fraude, piratage, contournement technique ou diffusion non autorisée entraînera :
- La suspension immédiate du compte sans remboursement
- La suppression définitive de l’accès
- Des poursuites civiles et pénales
- Une demande d’indemnisation pour préjudice subi
Le titulaire du compte est juridiquement responsable de toute utilisation de son accès.
JIM-PROD se réserve le droit d’identifier les accès multiples anormaux et de tracer les connexions afin de prévenir tout usage frauduleux.
Toute mise à disposition publique d’un contenu DuckLife constituera un acte de contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.